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Image Jean-Yves Frouin, lors d'une conférence Liaisons Sociales, le 5 octobre 2017, à Paris

Un an de jurisprudence sociale : la promesse d'embauche évoquée par le président de la Chambre sociale de la Cour de cassation

Civil - Personnes et familles
19/12/2017
Interrogé sur les arrêts qui ont impacté la jurisprudence depuis septembre 2016, Jean-Yves Frouin, le président de la chambre sociale de la Cour de cassation, évoque les deux arrêts du 21 septembre 2017, à propos de la promesse d'embauche valant contrat de travail.
L'année judiciaire écoulée n'a peut-etre pas été un grand cru en matière sociale (lire notre article), mais plusieurs arrêts ont marqué la jurisprudence sociale, selon Jean-Yves Frouin, le président de la chambre sociale de la Cour de cassation.

Celui-ci analyse les deux arrêts (nos 16-20103 et 16-20104) rendus le 21 septembre 2017 relatifs à la promesse d'embauche valant contrat de travail, qui constituent un revirement de jurisprudence (lire notre article).

La Haute cour souhaitait tenir compte à la fois de la réforme du droit des contrats de 2016, dont le projet de loi de ratification a été adopté récemment par l'Assemblée nationale (lire notre article), et de la jurisprudence des autres chambres civiles.