La revalorisation des taux de majoration des rentes viagères est de 1,0 % pour les rentes servies en 2018.
Un arrêté du 12 décembre 2017 (Arr. 12 déc. 2017, NOR : CPAB1733373A, JO 31 déc.) fixe la revalorisation des taux de majoration des rentes viagères désignées à l’article 126 de la loi de finances pour 2000 n° 99-1172 du 30 décembre 1999 (JO 31 déc.) pour les rentes servies en 2018 à 1,0 % (0,1 % l’an dernier ; sur la vente d’immeuble contre rente viagère, voir Le Lamy Droit immobilier 2017, nos 4071 et s., et plus particulièrement les nos 4076 et 4079 sur les taux de la rente).
Les taux de majoration applicables en 2018 sont les suivants :
PÉRIODE AU COURS DE LAQUELLE EST NÉE LA RENTE VIAGÈRE
TAUX DE LA MAJORATION (EN POURCENTAGE)
Avant le 01/08/1914
107 708,70
Du 1/08/1914 au 31/12/1918
61 507,50
Du 1/01/1919 au 31/12/1925
25 844,90
Du 1/01/1926 au 31/12/1938
15 812,80
Du 1/01/1939 au 31/08/1940
11 386,00
Du 1/09/1940 au 31/08/1944
6 892,90
Du 1/09/1944 au 31/12/1945
3 352,10
Années 1946, 1947, 1948
1 567,80
Années 1949, 1950, 1951
851,90
Années 1952 à 1958 incluse
620,30
Années 1959 à 1963 incluse
501,10
Années 1964 et 1965
468,80
Années 1966, 1967, 1968
442,00
Années 1969 et 1970
412,70
Années 1971, 1972 et 1973
357,90
Année 1974
249,90
Année 1975
230,80
Années 1976 et 1977
202,40
Année 1978
180,90
Année 1979
156,10
Année 1980
127,30
Année 1981
101,60
Année 1982
87,00
Année 1983
77,90
Année 1984
70,00
Année 1985
65,30
Année 1986
62,60
Année 1987
58,70
Année 1988
55,20
Année 1989
51,30
Année 1990
47,30
Année 1991
43,70
Année 1992
40,10
Année 1993
37,40
Année 1994
35,10
Année 1995
32,40
Année 1996
30,40
Année 1997
28,80
Année 1998
27,40
Année 1999
26,90
Année 2000
25,10
Année 2001
23,10
Année 2002
20,90
Année 2003
19,10
Année 2004
17,20
Année 2005
15,00
Année 2006
12,90
Année 2007
11,10
Année 2008
9,40
Année 2009
8,20
Année 2010
6,60
Année 2011
4,80
Année 2012
3,00
Année 2013
1,70
Année 2014
1,20
Année 2015
1,10
Année 2016
1,00
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés.
En savoir plus
-
Refuser
Accepterx