Le Conseil d’État a jugé que les corridas n'étaient pas des spectacles de variétés ouvrant droit au taux réduit de TVA. La doctrine administrative est modifiée en conséquence.
La TVA est perçue au taux réduit de 5,5 % en ce qui concerne les spectacles suivants : théâtres, théâtres de chansonniers, spectacles poétiques, cirques, concerts, spectacles de variétés (CGI, art. 278-0 bis, F).
Ce taux réduit s’applique sous réserve des dispositions de l'article 281 quater du CGI qui permettent de soumettre sous certaines conditions au taux de 2,10 %, les droits d'entrée aux 140 premières représentations de certains spectacles.
Le Conseil d'État a jugé que la corrida n'est pas un spectacle de variétés, eu égard à sa singularité, tenant notamment à ce qu'elle se déroule autour du thème central de l'affrontement entre l'homme et le taureau, selon un rituel comportant la mise à mort de ce dernier. En outre, il a jugé que l’application du taux normal de TVA à la corrida ne porte pas atteinte au principe de neutralité dès lors que la corrida, compte tenu de ses caractéristiques, s'adresse à un public différent de celui des autres spectacles tauromachiques (CE, 15 févr. 2019, n° 408228).
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