La revalorisation des taux de majoration des rentes viagères est de 1,0 % pour les rentes servies en 2020.
Les taux de majoration applicables aux rentes viagères sont révisés chaque année. L’arrêté du 18 décembre 2019 (Arr. 18 déc. 2019, NOR : CPAB1934807A, JO 26 déc.) fixe cette revalorisation pour les rentes servies en 2020 à 1,0 % (1,6 %, l’an dernier ; sur la vente d’immeuble contre rente viagère, v. Le Lamy Droit immobilier 2019, nos 3994 et s., et plus particulièrement les nos 3999 et 4002 sur la revalorisation des rentes viagères).
Les taux de majoration applicables en 2020 sont les suivants :
Période au cours de laquelle
est née la rente originaire
Taux de la majoration
(en pourcentage)
Avant le 1er/08/1914
110 528,90
Du 1er/08/1914 au 31/12/1918
63 119,10
Du 1er/01/1919 au 31/12/1925
26 523,60
Du 1er/01/1926 au 31/12/1938
16 229,10
Du 1er/01/1939 au 31/08/1940
11 686,50
Du 1er/09/1940 au 31/08/1944
7 075,80
Du 1er/09/1944 au 31/12/1945
3 442,40
Années 1946, 1947, 1948
1 611,40
Années 1949, 1950, 1951
876,80
Années 1952 à 1958 incluse
639,10
Années 1959 à 1963 incluse
516,80
Années 1964 et 1965
483,70
Années 1966, 1967, 1968
456,20
Années 1969 et 1970
426,10
Années 1971, 1972 et 1973
369,90
Année 1974
259,10
Année 1975
239,50
Années 1976 et 1977
210,30
Année 1978
188,30
Année 1979
162,80
Année 1980
133,20
Année 1981
106,80
Année 1982
91,90
Année 1983
82,50
Année 1984
74,40
Année 1985
69,60
Année 1986
66,90
Année 1987
62,80
Année 1988
59,30
Année 1989
55,20
Année 1990
51,20
Année 1991
47,50
Année 1992
43,70
Année 1993
41,00
Année 1994
38,70
Année 1995
35,80
Année 1996
33,80
Année 1997
32,20
Année 1998
30,70
Année 1999
30,20
Année 2000
28,40
Année 2001
26,40
Année 2002
24,00
Année 2003
22,20
Année 2004
20,30
Année 2005
18,00
Année 2006
15,80
Année 2007
14,00
Année 2008
12,30
Année 2009
11,00
Année 2010
9,40
Année 2011
7,60
Année 2012
5,60
Année 2013
4,30
Année 2014
3,80
Année 2015
3,70
Année 2016
3,60
Année 2017
2,60
Année 2018
1,00
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