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Lutte contre les stupéfiants : création de l'Ofast

Pénal - Pénal
10/01/2020
Un décret du 26 décembre a créé l’Office anti stupéfiants, dit « Ofast », qui remplace l’Office central pour la répression du trafic illégal de stupéfiants (Ocrtis). Retour sur cette nouvelle structure. 
 En septembre 2019, Christophe Castaner avait annoncé un plan national contre les stupéfiants comptant 55 mesures dont la création d’un chef de file unique et identifié contre les trafics : l’Ofast. 
 
Créé par le décret (D. n° 2019-1457, 26 déc. 2019, JO 27 déc.) du 26 décembre 2019, « cet office est compétent en matière de lutte contre la production, la fabrication, l'importation, l'exportation, le transport, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi illicites de stupéfiants, contre les opérations de blanchiment liées au trafic de stupéfiants et contre l'usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants ». Pour évaluer la menace liée aux trafics de stupéfiants, la nouvelle structure devra centraliser, analyser, exploiter et communiquer aux différents services les documents et statistiques relatifs à ce domaine.
 
Concrètement, ce nouveau service doit :
  • procéder à des enquêtes judiciaires portant sur des trafics de produits stupéfiants d’importance nationale et internationale ou présentant une sensibilité particulière ;
  • coordonner les enquêtes de grande envergure diligentées par les différents services susvisés, particulièrement celles présentant une dimension internationale marquée et visant des filières d’importation complexes, sous le contrôle de l’autorité judiciaire ;
  • coordonner l’action des services territoriaux des services de police, gendarmerie, douanes et droits indirects ou, le cas échéant, dans le cadre de saisines conjointes décidées par l’autorité judiciaire ;
  • centraliser les informations relatives aux demandes adressées aux fonctionnaires ou agents publics permettant la mise en œuvre des opérations de surveillance encadrées par certaines dispositions du Code de procédure pénale et du Code des douanes ;
  • coordonner avec les différents partenaires concernés, la mise en œuvre des mesures de prévention, de recherche et constatation des infractions constitutives de trafic de stupéfiants, « dont les modalités sont fixées par la loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 relative à l'exercice par l'État de ses pouvoirs de police en mer pour la lutte contre certaines infractions relevant de conventions internationales »
 
Le ministre de l’intérieur avait en effet indiqué en septembre dernier que « l’Ofast sera le lieu du travail en commun. Police, gendarmerie, douane et magistrats seront impliqués dans sa gouvernance ».
 
Dans ce contexte, le décret prévoit que les services de police nationale, gendarmerie nationale, douanes et droits indirects et autres administrations et services publics de l’État « susceptibles d'apporter leur concours à l'office lui adressent, dans les meilleurs délais, les informations relatives à son domaine de compétence dont ils ont connaissance ». De même pour le nouvel office qui doit les informer de « toutes indications utiles à l'identification ou à la recherche des délinquants ainsi que, sur leur demande, tous renseignements nécessaires aux enquêtes dont ils sont saisis ».
 
Clé de voute de la lutte contre les stupéfiants, l’Oclaf doit assurer le suivi de la mise en œuvre de la stratégie interministérielle et anime et coordonne les politiques mises en œuvre par les administrations et services publics de l’État en la matière.
 
En outre, l’Office anti-stupéfiants :
  • « constitue, pour la France, le point de contact central dans les échanges internationaux ;
  • entretient des liaisons opérationnelles avec les services spécialisés des autres Etats et avec les organismes internationaux ;
  • contribue à l'élaboration de la position française en matière de lutte contre les trafics de stupéfiants dans les instances européennes et internationales, dans lesquelles il représente le ministère de l'intérieur ». 
Un autre point d’action de cette nouvelle structure : apporter son expertise et contribuer à l’élaboration des programmes de formation en matière de lutte contre les trafics de stupéfiants au bénéfice des policiers et des gendarmes. Mais aussi au bénéfice des personnels des ministères de la Justice et celui chargé des douanes.
 
L’Ofast dispose d’antennes placées pour emploi « auprès du directeur interrégional ou régional de la police judiciaire territorialement compétent ». L’arrêté du 27 décembre (Arr. 27 déc. 2019, NOR : INTC1933746A, JO 28 déc.) est venu créer ces antennes prévoyant leur implantation à Ajaccio, Bordeaux, Dijon, Fort-de-France, Lille, Lyon, Marseille, Orléans, Rennes, Strasbourg et Versailles. Certaines antennes disposent de plusieurs détachements.
 
Dans le plan national de lutte contre les stupéfiants, il était annoncé que le chef de service serait un haut responsable de la police national, nommé par arrêté du ministère de l’intérieur précise le décret du 26 décembre 2019, secondé par un magistrat de l’ordre judiciaire. Le ministère avait annoncé que l’office serait organisé en trois pôles, dirigés par un policier, un gendarme et un douanier :
  • un pôle territorial et prévention chargé d’assurer le partage de l’information et du pilotage des enquêtes au niveau local, de la prévention et de la formation ;
  • un pôle opérationnel chargé de conduire les enquêtes de niveau national et international, composé de 150 enquêteurs ;
  • un pôle chargé de l’analyse stratégique et des relations internationales chargé de la coopération internationale. 
Ainsi, « le décret du 21 novembre 1933 modifié instituant au ministère de l'intérieur un service central de police chargé de faciliter la lutte contre le trafic illicite de stupéfiants est abrogé ».
 
Le présent décret est entré en vigueur le 1er janvier 2020.