<< Retour aux articles
Image

Fiscalité : session extraordinaire du Parlement et projets à suivre !

Affaires - Sociétés
22/06/2020
Le Parlement est convoqué à partir du 1er juillet 2020 pour plancher sur les finances publiques.
Pour ce qui concerne la fiscalité, l'ordre du jour de cette session extraordinaire comprend :
  • le débat d'orientation des finances publiques ;
  • et l'examen ou la poursuite de l'examen des projets de loi suivants :
    • le projet de loi de finances rectificative pour 2020 ;
    • le projet de loi organisant la fin de l'état d'urgence sanitaire ;
    • le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière ;
    • et le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019.