Fils d'actualités juridiques

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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Pupilles de l'État : de la difficulté de légiférer en période d’urgence sanitaire
Publié le 28 Avril 2020
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Affaires - Affaires, Sociétés
Paris hippiques : le PMU condamné pour non-respect de ses engagements auprès de l’Autorité de la concurrence
Publié le 27 Avril 2020
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Affaires - Sociétés
Covid-19 : le point sur le volet fiscal de la deuxième loi de finances rectificative pour 2020
Publié le 27 Avril 2020
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Public - Public
Investissement étranger réalisé par un fonds d'investissement : que doit mentionner la demande d’autorisation préalable ?
Publié le 27 Avril 2020
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Pénal - Pénal
Dénonciation calomnieuse et prescription
Publié le 24 Avril 2020
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Pénal - Pénal
Détournement de biens publics commis à l'étranger : le procureur de la République financier compétent ?
Publié le 24 Avril 2020
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Affaires - Affaires
Covid-19 : baromètre Hadopi de la consommation des biens culturels dématérialisés en période de confinement (2ème vague)
Publié le 23 Avril 2020
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Affaires - Sociétés
La prime « Macron » est relevée à 2 000 euros, y compris pour les associations et fondations reconnues d’utilité...
Publié le 23 Avril 2020
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Civil - Bien et patrimoine
Covid-19 : des précisions en matière de copropriété
Publié le 23 Avril 2020
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Affaires - Sociétés
Caractérisation du but lucratif de l’association : coup dur pour les Eurockéennes de Belfort
Publié le 22 Avril 2020
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Civil - Personnes et familles
Covid-19 et délais contractuels : une nouvelle ordonnance et d’importantes modifications
Publié le 22 Avril 2020
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Affaires - Affaires
Fiscalité et mesures d'aide économique, un traitement de choc contre la crise du Covid-19 !
Publié le 22 Avril 2020