Fils d'actualités juridiques

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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 : prolongation des titres de séjour pour 3 mois
Publié le 26 Mars 2020
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Affaires - Affaires
Surveillance prudentielle et Covid-19 : l’AEAPP rallonge les délais de remise des rapports obligatoires à l’ACPR
Publié le 25 Mars 2020
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Civil - Personnes et familles
Force majeure et Covid-19 : une notion simple à invoquer en matière contractuelle ?
Publié le 25 Mars 2020
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Affaires - Affaires, Sociétés
Naufrage de l’Erika : pour l’avocat général de la CJUE, les aides octroyées aux pêcheurs n’étaient pas des aides d’État
Publié le 25 Mars 2020
Image Par Noémie Bortoluzzi et Louis Perdereau, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine
Affaires - Affaires, Sociétés
L’économie européenne à l’épreuve du Covid-19 : un encadrement temporaire des aides d’État fondé sur « une perturbation grave de...
Publié le 24 Mars 2020
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Civil - Bien et patrimoine
Covid-19 : la plateforme "AppartSolidaire" est active !
Publié le 24 Mars 2020
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 : une ordonnance attendue pour prolonger la durée de validité des titres de séjour
Publié le 24 Mars 2020
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Affaires - Banque et Finance
Trésorerie des entreprises et Covid-19 : la garantie de l’État opérationnelle
Publié le 24 Mars 2020
Image Par Margaux Ramos-Darmendrail, étudiante du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine
Affaires - Affaires, Sociétés
Amende record pour Apple et ses deux grossistes, accusés de favoriser les Apple Store au détriment des autres revendeurs agréés
Publié le 23 Mars 2020
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Pénal - Pénal
Non-respect du confinement : de nouvelles sanctions plus salées
Publié le 23 Mars 2020
Image Par Marie-Alice Berté et Louis Grall, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine
Affaires - Affaires, Sociétés
Aides d'État et Covid-19 : la position de la Commission européenne face à la crise sanitaire mondiale
Publié le 23 Mars 2020
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Affaires - Affaires
Covid-19 :10 gestes barrières numériques pour garder un internet performant pendant la crise
Publié le 23 Mars 2020