Fils d'actualités juridiques

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Pénal - Pénal
Justice : que prévoit la réforme portée par le garde des Sceaux ?
Publié le 03 Mars 2021
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Civil - Bien et patrimoine
RE2020 : les conditions d’entrée en vigueur détaillées par le Gouvernement
Publié le 03 Mars 2021
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Pénal - Pénal
Dignité en détention : que prévoit la proposition de loi ?
Publié le 02 Mars 2021
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Pénal - Pénal
Transfèrement international d’un détenu sans son accord : une QPC renvoyée
Publié le 26 Février 2021
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Pénal - Pénal
Demande de mise en liberté et droit de se taire : précisions de la Cour de cassation
Publié le 26 Février 2021
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Pénal - Pénal
Détention provisoire : appel et désistement
Publié le 25 Février 2021
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Affaires - Affaires, Sociétés
Compatibilité avec le marché de l’Union des aides octroyées par la France et la Suède aux seules compagnies aériennes disposant...
Publié le 25 Février 2021
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Pénal - Pénal
Violences sexuelles sur mineurs : la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale
Publié le 24 Février 2021
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Pénal - Pénal
Contentieux des saisies et mise à disposition des pièces
Publié le 23 Février 2021
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Affaires - Affaires, Transport
Détenteur de marchandises de fraude : passager d’un ensemble routier participant au chargement
Publié le 23 Février 2021
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Pénal - Pénal
Commission de discipline : la présence d’un assesseur extérieur est une garantie pour le détenu
Publié le 23 Février 2021
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Affaires - Sociétés
La semaine du droit des sociétés
Publié le 22 Février 2021