Fils d'actualités juridiques

Image
Affaires - Affaires, Sociétés
La semaine du droit de la consommation
Publié le 14 Septembre 2020
Image Virginie GARCIA, ingénieur patrimonial
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Le fonds de pérennité : nouvel outil de gestion du patrimoine du chef d’entreprise
Publié le 14 Septembre 2020
Image
Pénal - Pénal
Insolvabilité frauduleuse et silence du mis en cause sur un élément de son patrimoine
Publié le 11 Septembre 2020
Image
Pénal - Pénal
Atteinte à l’environnement et mise en danger d’autrui : une association peut-elle se constituer partie civile ?
Publié le 11 Septembre 2020
Image
Pénal - Pénal
Immunité des chefs d’États étrangers en exercice et obligation d’information du juge
Publié le 11 Septembre 2020
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Camp de migrants insalubre à Metz : 17 migrants déboutés par la CEDH
Publié le 11 Septembre 2020
Image
Pénal - Pénal
Contestation du forfait post-stationnement : exit le paiement préalable !
Publié le 11 Septembre 2020
Image
Pénal - Pénal
Désignation du conducteur d’un véhicule flashé immatriculé au nom d’une société : précisions
Publié le 10 Septembre 2020
Image
Affaires - Sociétés
Possibilité de tenir AG et CA à distance jusqu’au 30 novembre 2020
Publié le 09 Septembre 2020
Image
Affaires - Transport
Procès-verbal : le refus de signer n’affecte pas sa validité
Publié le 09 Septembre 2020
Image
Pénal - Pénal
La consultation du fichier national des permis de conduire constitue un acte interruptif de prescription de l’action publique
Publié le 09 Septembre 2020
Image
Civil - Bien et patrimoine
Investissement locatif intermédiaire : prorogation et assouplissement du dispositif « Denormandie ancien »
Publié le 09 Septembre 2020