Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Affaires, Sociétés
SIEG : les compagnies low-cost EasyJet, Volotea et Germanwings devront rembourser l’Italie
Publié le 05 Juin 2020
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La nouvelle édition du Guide pratique de l'ordonnance de protection est en ligne !
Publié le 04 Juin 2020
Image Par Marie Guéna et Alix Quennesson, étudiantes du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine
Affaires - Affaires, Sociétés
Covid-19 : les autorités organisatrices de mobilités sollicitent une aide de l’État en attendant un redémarrage
Publié le 02 Juin 2020
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Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
Publié le 02 Juin 2020
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Civil - Bien et patrimoine
La semaine du droit immobilier
Publié le 02 Juin 2020
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Affaires - Affaires, Transport
Visite douanière domiciliaire : validité de la saisie et du déroulement
Publié le 29 Mai 2020
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Civil - Bien et patrimoine
Meublés de tourisme et autorisation de changement d’usage : condition relative au local d’habitation
Publié le 29 Mai 2020
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Civil - Bien et patrimoine
Régime dérogatoire au droit commun des baux d’habitation des logements PLI
Publié le 29 Mai 2020
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Civil - Bien et patrimoine
Remise en état d’une parcelle : un indivisaire, seul, peut agir en justice
Publié le 29 Mai 2020
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Civil - Bien et patrimoine
Volonté de se soumettre au statut des baux commerciaux : l’intention des parties prime !
Publié le 29 Mai 2020
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Pénal - Pénal
Cumul de la circonstance aggravante de bande organisée et du délit d’association de malfaiteurs : une atteinte au principe du...
Publié le 28 Mai 2020
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Pénal - Pénal
Avocat : refus de déférer à la commission d’office et office du juge
Publié le 28 Mai 2020