L'ACTUALITE DU MONDE JURIDIQUE

Image Joris VIALE, Juriste-fiscaliste à l'UNOFI
Affaires - Fiscalité des entreprises
Est-il encore possible d’appliquer le régime des plus-values aux opérations de cash-out d’une société soumise à l’IS ?
Publié le 17 Octobre 2024
Image
Civil - Personnes et famille/patrimoine
Liquidation d’un régime matrimonial régi par une loi étrangère : la loi du mariage reste applicable si aucun changement du...
Publié le 09 Octobre 2024
Image
Affaires - Pénal des affaires
LCB/FT : l’ACPR conforme aux orientations de l’Autorité bancaire européenne
Publié le 27 Septembre 2024
Image
Civil - Personnes et famille/patrimoine
Dossier spécial Patrimoine 2024
Publié le 23 Septembre 2024
Image
Affaires - Pénal des affaires
L’AFA publie son rapport d’activité 2023
Publié le 02 Septembre 2024
Image
Transport - Douane
Droit de communication de la Douane et « personnes non identifiées » : décret d’application et avis de la CNIL
Publié le 29 Mars 2024
Image
Civil - Fiscalité des particuliers
Action 6 du BEPS : publication par l’OCDE des derniers résultats de l’examen par les pairs
Publié le 27 Mars 2024
Image
Civil - Fiscalité des particuliers
Investissements outre-mer : actualisation des plafonds de loyer, de ressources et d'investissement pour 2024
Publié le 14 Mars 2024
Image
Affaires - Fiscalité des entreprises
CVAE : actualisation des plafonds des exonérations et abattements facultatifs applicables dans certaines zones urbaines en difficulté
Publié le 12 Mars 2024
Image
Civil - Personnes et famille/patrimoine
Divorce prononcé à l’étranger : demande d’une prestation compensatoire irrecevable en présence d’un jugement passé en force de chose jugée
Publié le 28 Février 2024
Image
Civil - Personnes et famille/patrimoine
QPC : le mécanisme du règlement des dettes des copartageants envers la succession conforme au principe d’égalité
Publié le 09 Février 2024
Image
Affaires - Fiscalité des entreprises
TVA : actualisation des commentaires administratifs relatifs à l'application du taux réduit aux billetteries des compétitions de e-sport
Publié le 08 Février 2024