L'ACTUALITE DU MONDE JURIDIQUE

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Pénal - Pénal
Non-respect du confinement : de nouvelles sanctions plus salées
Publié le 23 Mars 2020
Image Par Marie-Alice Berté et Louis Grall, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine
Affaires - Affaires, Sociétés
Aides d'État et Covid-19 : la position de la Commission européenne face à la crise sanitaire mondiale
Publié le 23 Mars 2020
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Affaires - Affaires
Covid-19 :10 gestes barrières numériques pour garder un internet performant pendant la crise
Publié le 23 Mars 2020
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Nationalité : la fraude du demandeur permet de rapporter le décret de naturalisation
Publié le 23 Mars 2020
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Affaires - Affaires
Open data : publication par Santé publique France des jeux de données sur le Covid-19
Publié le 23 Mars 2020
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Affaires - Affaires
Covid-19 : le projet de loi de finances rectificative adopté définitivement
Publié le 23 Mars 2020
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Affaires - Sociétés
La loi Urgence pour faire face au Covid-19 est votée !
Publié le 23 Mars 2020
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Civil - Bien et patrimoine
Changement de destination d'un bâtiment et réalisation de travaux
Publié le 22 Mars 2020
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Public - Public
Covid-19 : trois nouvelles exceptions au confinement
Publié le 20 Mars 2020
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Affaires - Affaires, Sociétés
Covid-19 : l’Assemblée nationale adopte en première lecture le projet de loi de finances rectificative
Publié le 20 Mars 2020
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 : prolongation de la durée de validité des titres de séjour
Publié le 20 Mars 2020
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Civil - Bien et patrimoine
Covid-19 : les urgences en matière immobilière
Publié le 20 Mars 2020