L'ACTUALITE DU MONDE JURIDIQUE

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Pénal - Pénal
Placement en détention provisoire : rappel des conditions portant sur la publicité de l’audience
Publié le 21 Février 2020
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Pénal - Pénal
Cour d’assises statuant en appel : de nombreux éclairages apportés
Publié le 21 Février 2020
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Civil - Bien et patrimoine
Loi « Économie circulaire » : information des copropriétaires en matière de tri des déchets
Publié le 20 Février 2020
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Affaires - Affaires
« Façonner l'avenir numérique de l'Europe » : les stratégies de la Commission européenne en matière de données et d'intelligence artificielle
Publié le 19 Février 2020
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Affaires - Affaires, Sociétés, Transport, Commercial
Droit économique et financier : de la transposition dans l’air
Publié le 19 Février 2020
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Fiscalité - Fiscalité
Paradis fiscaux : la « liste noire » s’étoffe
Publié le 19 Février 2020
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Affaires - Affaires
Plainte déposée par l’ UFC-Que Choisir contre le site Viagogo
Publié le 19 Février 2020
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Affaires - Affaires, Sociétés
Mise en ligne du site SignalConso
Publié le 19 Février 2020
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Civil - Personnes et familles
Contrat conclu intuitu personae et erreur sur la personne
Publié le 19 Février 2020
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Pénal - Pénal
Récidive spéciale : le recel de vol est assimilable au blanchiment
Publié le 18 Février 2020
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Civil - Bien et patrimoine
La semaine du droit immobilier
Publié le 17 Février 2020
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Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
Publié le 17 Février 2020