L'ACTUALITE DU MONDE JURIDIQUE

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Affaires - Affaires
La semaine du droit des assurances
Publié le 17 Février 2020
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
Publié le 17 Février 2020
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des successions
Publié le 17 Février 2020
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Affaires - Affaires
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : la transposition de la 5e directive effectuée
Publié le 14 Février 2020
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Affaires - Affaires, Sociétés
Aides d’État à caractère fiscal : vers plus de transparence ?
Publié le 14 Février 2020
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Affaires - Affaires
Adoption de la proposition de loi visant à encadrer le travail des enfants youtubeurs et influenceurs
Publié le 14 Février 2020
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Affaires - Affaires
Création par ordonnance d'un droit d'opposition aux brevets d'invention
Publié le 13 Février 2020
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Fiscalité - Fiscalité
Majoration du prix d’acquisition : justifier les dépenses !
Publié le 12 Février 2020
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Civil - Bien et patrimoine
CCMI et préfabrication : le décret est publié !
Publié le 12 Février 2020
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Civil - Personnes et familles
Force obligatoire d’un protocole transactionnel prévoyant l’application d’une convention de collaboration suivant les pratiques habituelles des parties
Publié le 12 Février 2020
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Pénal - Pénal
Commission de l’application des peines, permissions de sortir, information des jurés : le décret d’application publié
Publié le 11 Février 2020
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Pénal - Pénal
Concours d’infractions : précisions de la Cour de cassation sur le quantum maximum de la peine
Publié le 11 Février 2020