L'ACTUALITE DU MONDE JURIDIQUE

Image
Fiscalité - Fiscalité
Impôt sur le revenu : baisse de l’impôt à compter de 2020
Publié le 27 Janvier 2020
Image
Affaires - Affaires
Présence de la CNIL au 12e Forum international de la cybersécurité du 28 au 30 janvier
Publié le 27 Janvier 2020
Image
Fiscalité - Fiscalité
Impôt sur le revenu : indexation du barème et des seuils associés
Publié le 27 Janvier 2020
Image
Affaires - Affaires
La semaine du droit de la propriété intellectuelle
Publié le 27 Janvier 2020
Image
Fiscalité - Fiscalité
Gains de carried interest : assouplissement du seuil minimal de 1 % des souscriptions
Publié le 24 Janvier 2020
Image
Fiscalité - Fiscalité
BSPCE : modification des modalités de détermination du prix d’acquisition
Publié le 24 Janvier 2020
Image
Fiscalité - Fiscalité
Réduction Madelin : prorogation du taux majoré – mise en conformité
Publié le 24 Janvier 2020
Image
Fiscalité - Fiscalité
Réduction d’impôt Malraux : prorogation du dispositif relatif à l’habitat ancien dégradé
Publié le 24 Janvier 2020
Image
Fiscalité - Fiscalité
Dispositif Denormandie ancien : prorogation de 1 an – travaux d’amélioration
Publié le 24 Janvier 2020
Image
Fiscalité - Fiscalité
Réduction d’impôt Pinel : fléchage vers l’habitat collectif
Publié le 24 Janvier 2020
Image
Fiscalité - Fiscalité
Loi de finances pour 2020 : ce qu'il faut retenir pour la fiscalité des particuliers
Publié le 24 Janvier 2020
Image
Pénal - Pénal
Saisie sans dépossession : le choix du gardien échappe au contrôle de la Cour de cassation
Publié le 24 Janvier 2020