L'ACTUALITE DU MONDE JURIDIQUE

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Affaires - Affaires
La semaine du droit des assurances
Publié le 20 Janvier 2020
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Civil - Bien et patrimoine
SCI : validité de l’acte de gestion accompli par un seul des cogérants
Publié le 20 Janvier 2020
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Civil - Bien et patrimoine
ISF : abattement pour le seul propriétaire de sa résidence principale
Publié le 20 Janvier 2020
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Civil - Civil, Personnes et familles
Manquement à ses obligations contractuelles et responsabilité vis à vis des tiers : l’Assemblée plénière récidive
Publié le 20 Janvier 2020
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
Publié le 20 Janvier 2020
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Civil - Bien et patrimoine
Bail «loi 1948» : non-lieu à transmission d’une QPC dénonçant la résiliation du bail, introduite par la loi «ENL» de 2006,...
Publié le 20 Janvier 2020
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Affaires - Affaires
Proposition de loi "Cyber haine" : le texte profondément modifié par la commission des lois de l'Assemblée nationale
Publié le 17 Janvier 2020
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Affaires - Affaires
PPL Cyberhaine : profondes modifications apportées à la version sénatoriale par la commission des lois de l’Assemblée nationale
Publié le 17 Janvier 2020
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Pénal - Pénal
Recel d’apologie d’actes de terrorisme : l’adhésion à l’idéologie doit être caractérisée
Publié le 17 Janvier 2020
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Pénal - Pénal
La délivrance d’un permis de communiquer entre un détenu et son avocat est indispensable à l’exercice des droits de la...
Publié le 17 Janvier 2020
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Pénal - Pénal
Demande de réhabilitation judiciaire : la nature des faits ne compte pas
Publié le 17 Janvier 2020
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Fiscalité - Fiscalité
Profits retirés par les lotisseurs : dans quelle catégorie les imposer ?
Publié le 17 Janvier 2020