L'ACTUALITE DU MONDE JURIDIQUE

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Civil - Bien et patrimoine
La semaine du droit immobilier
Publié le 13 Janvier 2020
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Affaires - Sociétés
La semaine du droit des sociétés
Publié le 13 Janvier 2020
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Public - Public
Tarifs 2020 de la taxe pour création de bureaux en Île-de-France
Publié le 13 Janvier 2020
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Fiscalité - Fiscalité
La France met à jour sa liste de paradis fiscaux
Publié le 13 Janvier 2020
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Fiscalité - Fiscalité
Loi de finances pour 2020 : ce qu'il faut retenir pour la fiscalité des entreprises
Publié le 10 Janvier 2020
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Fiscalité - Fiscalité
Taxe d’habitation afférente à la résidence principale : exonération pour tous en 2023
Publié le 10 Janvier 2020
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Fiscalité - Fiscalité
CET / TFPB : exonérations permanentes en faveur des commerces situés dans une zone de revitalisation des centres-villes
Publié le 10 Janvier 2020
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Fiscalité - Fiscalité
CIR et CII : diminution du forfait pour dépenses de fonctionnement – nouvelles obligations documentaires
Publié le 10 Janvier 2020
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Fiscalité - Fiscalité
CET / TFPB : exonérations permanentes en faveur des entreprises situées dans une commune rurale isolée
Publié le 10 Janvier 2020
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Fiscalité - Fiscalité
Opérations intracommunautaires : transposition des mesures « quick fixes »
Publié le 10 Janvier 2020
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Fiscalité - Fiscalité
CIR : sous-traitance en cascade – mise en place d’un dispositif anti-abus
Publié le 10 Janvier 2020
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Fiscalité - Fiscalité
Paiement solidaire : nouvelle définition des plateformes en ligne
Publié le 10 Janvier 2020