L'ACTUALITE DU MONDE JURIDIQUE

Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Demande d’admission exceptionnelle au séjour d’un jeune majeur : l’isolement familial n’est pas un critère prépondérant
Publié le 10 Janvier 2020
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Confier un enfant à l’ASE ne fait pas obstacle à l’obtention d’un titre de séjour pour le parent étranger
Publié le 10 Janvier 2020
Image
Affaires - Affaires
Remise par Paula Forteza du rapport sur l’informatique quantique
Publié le 10 Janvier 2020
Image
Public - Public
Aménagement d'habitations troglodytes dans une ancienne carrière
Publié le 10 Janvier 2020
Image
Public - Public
Conditions de constructibilité d’un centre d’allotement en zone agricole
Publié le 10 Janvier 2020
Image
Affaires - Affaires, Transport
Transaction avec la Douane : deux cas de nullité écartés
Publié le 10 Janvier 2020
Image
Affaires - Affaires, Transport
Audition libre : cas du douanier-interprète
Publié le 10 Janvier 2020
Image
Affaires - Affaires, Transport
Procès-verbal : pas de nullité pour une traduction par un interprète-douanier
Publié le 10 Janvier 2020
Image
Fiscalité - Fiscalité
Conformité à la Constitution du plafonnement de la déductibilité fiscale des frais généraux des entreprises ayant leur siège social ou...
Publié le 10 Janvier 2020
Image
Affaires - Banque et Finance
Contrat de crédit à la consommation : le TAEG ne peut être exprimé par une fourchette
Publié le 10 Janvier 2020
Image
Pénal - Pénal
Droit pénitentiaire : avalanche de décrets
Publié le 09 Janvier 2020
Image
Affaires - Affaires
Lutte contre la haine sur internet : refus du Sénat d’un dispositif pénal jugé « inabouti qui porte atteinte à la...
Publié le 08 Janvier 2020