L'ACTUALITE DU MONDE JURIDIQUE

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Fiscalité - Fiscalité
Majoration du prix d’acquisition : gare à l’absence de justification des dépenses
Publié le 26 Novembre 2019
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Affaires - Affaires
Revue Lamy droit de l’immatériel : le numéro de novembre est paru
Publié le 26 Novembre 2019
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
Publié le 25 Novembre 2019
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des étrangers
Publié le 25 Novembre 2019
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Civil - Bien et patrimoine
La semaine du droit immobilier
Publié le 25 Novembre 2019
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Immobilier - Immobilier
La semaine du droit des successions
Publié le 25 Novembre 2019
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Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
Publié le 25 Novembre 2019
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Civil - Bien et patrimoine
Vente d’une maison d’habitation et valeur du DPE
Publié le 25 Novembre 2019
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Donation de gains et salaires «économisés» par un époux commun en biens, et souscription d’un contrat d’assurance vie mixte désignant...
Publié le 25 Novembre 2019
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Fiscalité - Fiscalité
Évaluation du dispositif Pinel : le constat mitigé de l’Inspection générale des finances
Publié le 22 Novembre 2019
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Pénal - Pénal
Changement de qualification entre l’enquête et les poursuites : les biens saisis gardent-ils leur caractère confiscable ?
Publié le 21 Novembre 2019
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Affaires - Sociétés
PACTE : point précis sur les décrets d’application
Publié le 21 Novembre 2019