L'ACTUALITE DU MONDE JURIDIQUE

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Affaires - Banque et Finance
La BCE relève encore ses taux d’intérêt
Publié le 19 Juin 2023
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Civil - Bien et patrimoine
Précisions sur la déductibilité des dépenses de travaux d’aménagement interne
Publié le 08 Juin 2023
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Fiscalité - Fiscalité
Crypto-actifs : accord du Conseil Ecofin sur la proposition de directive « DAC 8 »
Publié le 07 Juin 2023
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Affaires - Banque et Finance
Aide à la trésorerie pour les entreprises de pêche
Publié le 07 Juin 2023
Image Margot Fritsch et Daphné Lacroix, étudiantes du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine-PSL
Affaires - Affaires, Sociétés
Concentrations : la Commission adopte un nouveau paquet simplification
Publié le 07 Juin 2023
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Fiscalité - Fiscalité
Crédit d’impôt pour dépenses d’édition d’œuvres musicales : Bercy publie ses commentaires !
Publié le 05 Juin 2023
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Affaires - Sociétés
Précisions sur la déductibilité des dépenses de travaux d’aménagement interne
Publié le 05 Juin 2023
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Civil - Bien et patrimoine
Terrain constructible : l’obligation de délivrance conforme s’apprécie au moment du transfert de propriété
Publié le 31 Mai 2023
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Fiscalité - Fiscalité
Suppression du régime des minibons : actualisation des commentaires administratifs
Publié le 30 Mai 2023
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Fiscalité - Fiscalité
Précisions sur les modalités de sécurisation des factures électroniques au moyen d’une signature ou d’un cachet électronique qualifié
Publié le 30 Mai 2023
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Fiscalité - Fiscalité
Près de trois millions d’entreprises ont bénéficié du fonds de solidarité dédié aux PME-TPE en 2020 et 2021 !
Publié le 30 Mai 2023
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Affaires - Affaires, Sociétés
Risques concurrentiels et transition écologique et numérique
Publié le 26 Mai 2023