L'ACTUALITE DU MONDE JURIDIQUE

Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Accouchement sous le secret : le dispositif d’accès aux origines est conforme à la CEDH
Publié le 21 Octobre 2019
Image
Affaires - Affaires
Agent d’assurance et conditions d’exonération de TVA
Publié le 21 Octobre 2019
Image
Fiscalité - Fiscalité
Les Nouvelles fiscales : le numéro 1253 est paru
Publié le 18 Octobre 2019
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Indivision successorale orageuse : peut-on la prolonger par une demande de sursis à la licitation ?
Publié le 17 Octobre 2019
Image
Pénal - Pénal
Interdiction de la prise d’images et des enregistrements pendant les audiences : dépassée au regard de l’évolution liberté d’expression et de...
Publié le 16 Octobre 2019
Image
Civil - Bien et patrimoine
Régularisation a posteriori de constructions illégales
Publié le 16 Octobre 2019
Image
Civil - Bien et patrimoine
Autorisation d’exploitation commerciale : contenu du certificat de conformité
Publié le 16 Octobre 2019
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Bioéthique : texte adopté en première lecture
Publié le 16 Octobre 2019
Image
Affaires - Sociétés
Olivia Grégoire, députée : « Avec ce décret sur le conjoint collaborateur, l’idée n’est pas de compliquer le quotidien des entrepreneurs,...
Publié le 15 Octobre 2019
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Loi PACTE : les formalités déclaratives de l’activité professionnelle régulière du conjoint du chef d’entreprise précisées
Publié le 15 Octobre 2019
Image
Affaires - Transport, Affaires
Accords commerciaux de l’UE en 2018 : un « bon usage » selon la Commission
Publié le 15 Octobre 2019
Image
Fiscalité - Fiscalité
Paradis fiscaux : deux pays retirés de la « liste noire », et cinq de la « liste grise » de...
Publié le 15 Octobre 2019