L'ACTUALITE DU MONDE JURIDIQUE

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Affaires - Transport, Affaires
Accord UE-Mercosur : éléments de calendrier
Publié le 15 Octobre 2019
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Mineur isolé : une situation matérielle précaire ne constitue pas un traitement inhumain ou dégradant
Publié le 14 Octobre 2019
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Pénal - Pénal
Responsabilité pécuniaire du propriétaire du véhicule : les attestations comme moyen d’exonération
Publié le 14 Octobre 2019
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Civil - Bien et patrimoine
La semaine du droit rural
Publié le 14 Octobre 2019
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des personnes
Publié le 14 Octobre 2019
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Enlèvement international d’enfants : l’office du juge contrôlé par la CEDH
Publié le 14 Octobre 2019
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Affaires - Affaires
Mise en garde de la DGFiP contre les arnaques aux faux sites internet des impôts
Publié le 14 Octobre 2019
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Civil - Bien et patrimoine
La restitution du dépôt de garantie en question
Publié le 14 Octobre 2019
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Pénal - Pénal
Poursuite des majeurs protégés et création d’un répertoire unique et centralisé
Publié le 11 Octobre 2019
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Bioéthique : un texte peu retouché en séance publique
Publié le 11 Octobre 2019
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Fiscalité - Fiscalité
PLF 2020 : transposition des mesures « quick fixes » en matière de TVA
Publié le 11 Octobre 2019
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Civil - Bien et patrimoine
Conditions de la résiliation de plein droit du bail commercial en cas de procédure collective
Publié le 11 Octobre 2019