L'ACTUALITE DU MONDE JURIDIQUE

Image
Civil - Bien et patrimoine
Validité de la pièce d’identité, non signée, du candidat à la location
Publié le 07 Octobre 2019
Image
Civil - Personnes et familles
Contrat de services de longue durée : comment (bien) prévoir la rupture anticipée ?
Publié le 07 Octobre 2019
Image
Pénal - Pénal
Droit de visite des personnes par les douaniers : quelle durée ?
Publié le 06 Octobre 2019
Image
Pénal - Pénal
Visite douanière domiciliaire insuffisamment motivée en fait : ordonnance invalide, mais validée
Publié le 06 Octobre 2019
Image
Pénal - Pénal
Tuerie à Paris: Philippe lance deux missions d'évaluation des agents de la lutte antiterroriste (interview au JDD)
Publié le 05 Octobre 2019
Image
Fiscalité - Fiscalité
PLF 2020 : l’essentiel en cinq articles
Publié le 04 Octobre 2019
Image
Civil - Bien et patrimoine
Propositions du GRECCO relatives aux communications dématérialisées de la copropriété
Publié le 04 Octobre 2019
Image
Public - Public
Poursuite d’un navire pollueur : quel État est compétent ?
Publié le 04 Octobre 2019
Image
Affaires - Affaires
CJUE : obligation pour Facebook de supprimer sous certaines conditions des contenus illicites
Publié le 04 Octobre 2019
Image
Pénal - Pénal
Détention provisoire dans le cadre d’un mandat d’arrêt : quel fondement ? quel délai ?
Publié le 03 Octobre 2019
Image
Pénal - Pénal
Jugements et arrêts rendus par défaut : la première opposition sans objet
Publié le 03 Octobre 2019
Image
Affaires - Sociétés, Affaires, Commercial
Revue Lamy droit des affaires : le numéro d’octobre vient de sortir
Publié le 03 Octobre 2019