L'ACTUALITE DU MONDE JURIDIQUE

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Affaires - Affaires
Lutte contre les montages frauduleux : peut mieux faire
Publié le 30 Septembre 2019
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Civil - Bien et patrimoine
La semaine du droit rural
Publié le 30 Septembre 2019
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Affaires - Affaires
Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse : adoption par le Sénat des conclusions de...
Publié le 30 Septembre 2019
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Fiscalité - Fiscalité
Conséquences de la méconnaissance de l’obligation déclarative annuelle de TVA pour les redevables placés sous le régime simplifié
Publié le 30 Septembre 2019
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Affaires - Affaires, Sociétés
La semaine du droit de la consommation
Publié le 29 Septembre 2019
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Changement de tuteur, qu'en est-il du principe du contradictoire ?
Publié le 27 Septembre 2019
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Obligation d’entretien de l’enfant majeur : la Cour de cassation rejette une QPC
Publié le 27 Septembre 2019
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Le rappel à l’ordre de la Cour de cassation : 13 jours de rétention administrative ne passent pas !
Publié le 27 Septembre 2019
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Civil - Personnes et familles
Vente immobilière : l'acquéreur doit respecter la clause de report du transfert de propriété dont il a convenu
Publié le 27 Septembre 2019
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Affaires - Affaires
Cumul entre actions pénale et douanière : pas de violation du principe ne bis in idem
Publié le 27 Septembre 2019
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Affaires - Sociétés
SA : abus de bien sociaux caractérisé en cas de non-respect des conventions réglementées
Publié le 26 Septembre 2019
Image Beautiful girl with scooter
Affaires - Affaires
La Vespa LX contre le scooter "made in China" : pas de confusion possible
Publié le 26 Septembre 2019