L'ACTUALITE DU MONDE JURIDIQUE

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Affaires - Affaires
« Un nouveau référentiel général d’amélioration de l’accessibilité »
Publié le 26 Septembre 2019
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Enlèvement d’enfant : une adresse inexacte entraîne l’irrecevabilité du pourvoi
Publié le 25 Septembre 2019
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Affaires - Affaires
Seuils de l’usure applicables à compter du 1er octobre 2019
Publié le 25 Septembre 2019
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Pénal - Pénal
Prescription de l’abus de faiblesse : le délai court à partir du dernier prélèvement sur le patrimoine de la victime
Publié le 25 Septembre 2019
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Pénal - Pénal
Renonciation du droit à l’avocat en garde à vue : la CEDH fait le point
Publié le 25 Septembre 2019
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Affaires - Affaires
Pénalités infligées à l’assureur (d’un tiers responsable) pour défaut d’information de la caisse d’assurance maladie de la victime
Publié le 25 Septembre 2019
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Pénal - Pénal
L’article 367, alinéa 2 : un zombie dans le Code de procédure pénale ?
Publié le 25 Septembre 2019
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Affaires - Affaires
Signe "Label Rose" : risque de tromperie sur l’origine et la qualité des produits visés ?
Publié le 25 Septembre 2019
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Civil - Bien et patrimoine
Non-respect des règles parasismiques et garantie décennale
Publié le 25 Septembre 2019
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Civil - Bien et patrimoine
Assurance construction : clauses relatives aux règles de l’art et déchéance de garantie
Publié le 25 Septembre 2019
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Affaires - Affaires
Revue Lamy Droit de l’immatériel : le numéro de septembre est sorti !
Publié le 25 Septembre 2019
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Affaires - Affaires
Droit au déréférencement : la position de la CNIL sur les arrêts de la CJUE
Publié le 25 Septembre 2019