L'ACTUALITE DU MONDE JURIDIQUE

Image
Affaires - Sociétés
Publication par l’OCDE du cinquième rapport d’examen par les pairs sur le chalandage fiscal
Publié le 11 Avril 2023
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Fin de vie : la Convention citoyenne rend son rapport
Publié le 04 Avril 2023
Image
Fiscalité - Fiscalité
Option pour l’assujettissement à l’IS d’une SCI et caractérisation du délit de fraude fiscale
Publié le 04 Avril 2023
Image
Fiscalité - Fiscalité
BOFiP : retrait des commentaires sur le crédit d’impôt en matière de CFE en faveur des micro-entreprises situées dans une...
Publié le 04 Avril 2023
Image
Affaires - Transport, Affaires
Un projet de loi dédié à la Douane : vers le futur article 60 relatif au droit de visite et...
Publié le 03 Avril 2023
Image
Civil - Bien et patrimoine
Les « dark stores » sont des entrepôts
Publié le 29 Mars 2023
Image
Fiscalité - Fiscalité
La taxe sur la valeur ajoutée économique a progressé de 8,9 % en 2022
Publié le 28 Mars 2023
Image
Public - Public
Pouvoir naître dans tous les territoires : un droit possible ?
Publié le 13 Mars 2023
Image
Fiscalité - Fiscalité
Réforme de la fiscalité internationale : selon une nouvelle étude, les recettes issues de la solution à deux piliers seront...
Publié le 13 Mars 2023
Image
Affaires - Banque et Finance
Seuils de l'usure applicables à compter du 1er mars 2023
Publié le 09 Mars 2023
Image
Public - Public
Location meublée de courte durée : le sous-locataire est responsable du changement de destination de l’immeuble malgré l’autorisation octroyée par...
Publié le 23 Février 2023
Image
Civil - Bien et patrimoine
La Revue des loyers de février est en ligne
Publié le 22 Février 2023