L'ACTUALITE DU MONDE JURIDIQUE

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Civil - Bien et patrimoine
Nouvelles règles d’accessibilité des personnes handicapées
Publié le 08 Mai 2017
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Affaires - Affaires, Sociétés
Livres numériques : les engagements d'Amazon acceptés par Bruxelles
Publié le 05 Mai 2017
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Pénal - Pénal
Assignation à résidence dans le cadre de l'état d'urgence : contestation et charge de la preuve
Publié le 05 Mai 2017
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Fiscalité - Fiscalité
TVA et groupements autonomes de personnes : mise au clair de la CJUE
Publié le 05 Mai 2017
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Civil - Bien et patrimoine
Le logement social se met à la page pour s'adapter au vieillissement de la population
Publié le 05 Mai 2017
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Fiscalité - Fiscalité
Décès du contribuable avant l'envoi de la proposition de rectification : poursuite du dialogue contradictoire avec ses ayants-droit
Publié le 04 Mai 2017
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Pénal - Pénal
Du recours contre la décision de non-restitution d'un objet placé sous main de justice
Publié le 04 Mai 2017
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Pénal - Pénal
Prison de Fresnes : l'Etat doit agir rapidement concernant l'hygiène et la sécurité
Publié le 04 Mai 2017
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Pénal - Pénal
Précisions réglementaires sur le Conseil scientifique sur les processus de radicalisation
Publié le 04 Mai 2017
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Affaires - Affaires, Sociétés
L’expiration du règlement d’exemption par catégorie dans le secteur des assurances : l’assurance d’une concurrence ?
Publié le 03 Mai 2017
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Pénal - Pénal
Assignations à résidence de plus d’un an : le Conseil d'État rejette deux recours
Publié le 03 Mai 2017
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Affaires - Affaires
Sentence arbitrale reconnaissant la résiliation d’un marché public : précisions sur le juge compétent
Publié le 03 Mai 2017