L'ACTUALITE DU MONDE JURIDIQUE

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Affaires - Affaires
Précisions sur la mise en oeuvre des nouveaux outils répressifs en droit pénal du travail
Publié le 01 Août 2016
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Pénal - Pénal
Publication de la circulaire de présentation des dispositions de la loi du 21 juillet 2016
Publié le 01 Août 2016
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Public - Public
Constitutionnalité presque totale de la loi organique relative à l’indépendance et l’impartialité des magistrats et à l’ouverture de la magistrature...
Publié le 29 Juillet 2016
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Affaires - Banque et Finance, Sociétés
QPC : conformité à la Constitution du registre public des trusts ?
Publié le 28 Juillet 2016
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Civil - Bien et patrimoine, Civil
​Autorité de la chose jugée : pas d'identité d'objet entre une action en bornage et une autre en revendication de biens
Publié le 28 Juillet 2016
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Public - Public
Carence fautive de l'État à assurer le logement d'un demandeur reconnu prioritaire : appréciation du préjudice
Publié le 27 Juillet 2016
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Pénal - Pénal
Diffamation publique : notion d'acte de publication sur le territoire et compétence du juge français
Publié le 27 Juillet 2016
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Affaires - Sociétés
Caractérisation d'une prime de remboursement imposable
Publié le 27 Juillet 2016
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Affaires - Sociétés
SEL et SPFPL des professions du droit et du chiffre : décrets d’application de la loi Macron
Publié le 27 Juillet 2016
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Civil - Personnes et familles
Appréciation de la renonciation à l’exercice de l’action résolutoire : illustration
Publié le 26 Juillet 2016
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Public - Public
Précisions sur l'articulation entre le contrôle d'identité et le contrôle des titres de séjour
Publié le 26 Juillet 2016
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Affaires - Sociétés, Commercial
​"Dépaysement de l'affaire" : application au cas d'une procédure collective
Publié le 26 Juillet 2016