L'ACTUALITE DU MONDE JURIDIQUE

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Civil - Bien et patrimoine, Civil
Devoirs de conseil et de collaboration : retour sur les obligations du constructeur
Publié le 08 Juin 2016
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Acquisition de titres de noblesse à l'étranger et retranscription sur les registres d'état civil du pays d'origine : quelles limites...
Publié le 08 Juin 2016
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Affaires - Affaires
Délinquance économique et financière complexe : la fermeté est de mise
Publié le 08 Juin 2016
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Civil - Bien et patrimoine
Dispense d’enregistrement de certains actes notariés
Publié le 08 Juin 2016
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Pénal - Pénal
Calendrier de diffusion des données statistiques en 2016
Publié le 07 Juin 2016
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Pénal - Pénal
Loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de...
Publié le 07 Juin 2016
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Pénal - Pénal
Loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de...
Publié le 07 Juin 2016
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Civil - Personnes et familles
Pas de clauses abusives dans les contrats d’adoption de la SPA
Publié le 07 Juin 2016
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Pénal - Pénal
Les grandes orientations de politique pénale
Publié le 06 Juin 2016
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Pénal - Pénal
Frustation au Sénat : organisation de tables rondes pour compenser la procédure accélérée
Publié le 06 Juin 2016
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Civil - Personnes et familles, Civil
Anéantissement d'un contrat de prêt et préjudice réparable
Publié le 06 Juin 2016
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Affaires - Sociétés
Protection de chorégraphies par le droit d'auteur, quelles que soient leur finalité et leur simplicité
Publié le 06 Juin 2016