L'ACTUALITE DU MONDE JURIDIQUE

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Affaires - Affaires
La RLDA de novembre et son supplément viennent de paraître !
Publié le 19 Novembre 2021
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Public - Public
Infections nosocomiales : une société professionnelle peut-elle être qualifiée d’établissement de santé ?
Publié le 19 Novembre 2021
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Affaires - Sociétés
Chasse : conformité du droit d’opposition à l’inclusion des terrains privés au périmètre d’une association communale de chasse
Publié le 17 Novembre 2021
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Affaires - Sociétés
Suppression du plafond de 150 € des lots offerts lors des lotos traditionnels
Publié le 17 Novembre 2021
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Affaires - Transport, Affaires
Visite domiciliaire douanière : contrôle de la requête, de l’ordonnance et de sa notification
Publié le 17 Novembre 2021
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Civil - Personnes et familles
Sous-traitance ou mandat ? Conséquences sur la résiliation du marché
Publié le 16 Novembre 2021
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Affaires - Affaires
Formation Open innovation
Publié le 15 Novembre 2021
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Affaires - Affaires
MASTERCLASS : Contrôles de la CNIL
Publié le 15 Novembre 2021
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Une nouvelle proposition de loi vise à renforcer l’usage du contrôle parental sur internet
Publié le 12 Novembre 2021
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Civil - Personnes et familles
Révision de la clause pénale dans un acte de caution : l’exigence constante de la Cour de cassation
Publié le 12 Novembre 2021
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Civil - Civil
Indemnisation de l’aléa thérapeutique : la contestation du principe d’indemnisation par l’ONIAM
Publié le 09 Novembre 2021
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Civil - Personnes et familles
Clauses abusives : une commune peut-elle invoquer la protection du Code de la consommation ?
Publié le 09 Novembre 2021