L'ACTUALITE DU MONDE JURIDIQUE

Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Prescription de l’action en réduction : les délais précisés par la Cour de cassation
Publié le 08 Février 2024
Image
Affaires - Sociétés
De nouveaux progrès dans la lutte contre les pratiques fiscales dommageables
Publié le 07 Février 2024
Image
Fiscalité - Fiscalité
Les recommandations de la Cour des comptes sur l'IFI
Publié le 05 Février 2024
Image
Fiscalité - Fiscalité
IFI : rapport de la Cour des comptes
Publié le 05 Février 2024
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Proposition de loi relative aux frais bancaires sur succession
Publié le 01 Février 2024
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Constitutionnalisation du droit à l’interruption volontaire de grossesse : l’Assemblée nationale se prononce favorablement
Publié le 31 Janvier 2024
Image
Fiscalité - Fiscalité
Actualisation de la doctrine administrative relative au dispositif de provisions réglementées en faveur des entreprises de presse
Publié le 26 Janvier 2024
Image
Fiscalité - Fiscalité
Transfert du recouvrement de l’accise sur les tabacs et les alcools à la DGFiP
Publié le 26 Janvier 2024
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Les libéralités consenties au conjoint survivant doivent s’imputer sur ses droits légaux
Publié le 25 Janvier 2024
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Contrats d’assurance-vie : le gouvernement ne juge pas opportun d’étendre l’accès au Ficovie aux notaires
Publié le 25 Janvier 2024
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Dissolution de la communauté universelle : les droits sociaux nés postérieurement ne caractérisent pas le recel de communauté
Publié le 23 Janvier 2024
Image
Fiscalité - Fiscalité
Facturation électronique : publication de la liste des candidats aspirant à devenir PDP
Publié le 23 Janvier 2024