L'ACTUALITE DU MONDE JURIDIQUE

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Affaires - Sociétés
La réduction d’impôt mécénat revue à la baisse en 2020 : quel impact sur les dons ?
Publié le 22 Juillet 2020
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Pénal - Pénal
Expérimentation des cours criminelles : la liste des nouveaux départements concernés publiée
Publié le 22 Juillet 2020
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Affaires - Affaires, Sociétés
Aides d’État non notifiées mais déclarées compatibles : le litige doit être tranché sur le terrain contractuel
Publié le 21 Juillet 2020
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Civil - Bien et patrimoine
Informations liées à l’individualisation des frais de chauffage dans les immeubles collectifs
Publié le 21 Juillet 2020
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Pénal - Pénal
Détention provisoire : de l’obligation de contrôler la nécessité de la mesure contestée
Publié le 21 Juillet 2020
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Fiscalité - Fiscalité
Engagement de construire par un professionnel de l’immobilier : quelle prescription pour le droit de reprise de l’Administration ?
Publié le 21 Juillet 2020
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Affaires - Sociétés
« Fiscalité équitable et simplifiée » : la Commission européenne propose un nouveau paquet fiscal
Publié le 20 Juillet 2020
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Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
Publié le 20 Juillet 2020
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Affaires - Affaires
La semaine du droit des assurances
Publié le 20 Juillet 2020
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Affaires - Sociétés
Le Sénat a adopté le troisième PLFR pour 2020
Publié le 20 Juillet 2020
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Affaires - Affaires
Création d’une mission interministérielle de coordination anti-fraude
Publié le 17 Juillet 2020
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Pénal - Pénal
Irresponsabilité pénale : mis en examen et experts doivent nécessairement être entendus
Publié le 16 Juillet 2020