L'ACTUALITE DU MONDE JURIDIQUE

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Fiscalité - Fiscalité
Les Nouvelles fiscales du 15 juillet 2020 sont en ligne !
Publié le 09 Juillet 2020
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Fiscalité - Fiscalité
Marchands de biens : condition pour bénéficier de la TVA sur la marge
Publié le 09 Juillet 2020
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Pénal - Pénal
Libération d’un détenu pour conditions de détention indignes : c’est désormais possible !
Publié le 08 Juillet 2020
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Affaires - Sociétés
Frais de déplacement : avantages occultes ou compléments de salaires ?
Publié le 08 Juillet 2020
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Affaires - Sociétés
SELARL : les statuts peuvent-ils subordonner la qualité d’associé à l’exercice de la profession en son sein ?
Publié le 08 Juillet 2020
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Fiscalité - Fiscalité
Les dépenses d’aménagement de l’entresol semi-enterré d’une maison sont-elles déductibles ?
Publié le 08 Juillet 2020
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Pénal - Pénal
Esquisse du programme d’Eric Dupond-Moretti, nouveau garde des Sceaux
Publié le 07 Juillet 2020
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Fiscalité - Fiscalité
Plus-values mobilières en report d’imposition constatées avant 2013 : suite de la saga
Publié le 07 Juillet 2020
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Affaires - Banque et Finance
La semaine du droit bancaire
Publié le 06 Juillet 2020
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Affaires - Affaires, Sociétés
La semaine du droit de la consommation
Publié le 06 Juillet 2020
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Affaires - Affaires
La semaine du droit des assurances
Publié le 06 Juillet 2020
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Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
Publié le 06 Juillet 2020